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Mauvaise gestion des déchets en Martinique : le SMTVD devra verser une amende de 150 000 € au Trésor public

— Par Sabrina Solar —

Le 31 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a validé une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPE) entre le parquet et le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD). Il s’agit de la première CJIPE signée par le parquet de Fort-de-France, relevant du pôle régional environnemental de Martinique.

Cette convention fait suite à plusieurs enquêtes concernant la gestion irrégulière de déchets et l’exploitation non conforme d’installations environnementales. Les sites en question sont l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Robert, le Parc technologique environnemental (PTE) de Fort-de-France et l’ISDND de Sainte-Luce. Ces enquêtes ont été notamment motivées par des incendies récurrents sur ces sites, parfois prolongés sur plusieurs mois.

Les infractions reprochées au SMTVD incluent la gestion irrégulière de déchets, l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement sans enregistrement, et la poursuite de l’exploitation d’installations classées non soumise à autorisation. Le parquet de Fort-de-France, dans un communiqué, a souligné que ces pratiques nécessitaient une intervention pour régulariser la situation.

Selon les termes de la CJIPE, le SMTVD s’engage à verser une amende d’intérêt public de 150 000 euros au Trésor public dans un délai de douze mois.

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Les élus défendent-ils les intérêts des Martiniquais?

Une illustration : le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD)

Par Karl Paolo — (31 août 2022)

Délibéré par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le 27 avril 2022, le rapport d’observations définitives sur le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) couvre la période allant de sa création le 1er janvier 2014 à la fin de l’exercice 2020 (31 décembre 2020). Il débouche sur 18 recommandations, 9 dits de régularité et 9 dits de performance.

Ce rapport pointe deux séries d’insuffisances qui concernent
– D’une part les organes de mise en œuvre des politiques définies par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) et l’Etat en matière de traitement et de valorisation des déchets, de décisions et de contrôle de la bonne marche de l’établissement public, c’est-à-dire :

o le comité syndical, organe délibérant du SMTVD, composé de 18 délégués, désignés par les assemblées délibérantes des collectivités membres, à raison de six délégués pour chacun des EPCI,
o le bureau de 9 membres, émanation du comité syndical.

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Crise financière et gestion défaillante : Le SMTVD face à une urgence dépassant les 4 millions d’euros de déficit

— Par M’A —

Introduction

La situation financière du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) s’aggrave, selon le dernier avis budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) publié le 29 décembre 2023. Avec un déficit dépassant les 4 millions d’euros sur son compte administratif 2022, le SMTVD fait face à une crise persistante qui révèle des problèmes structurels et de gouvernance. Cette crise financière n’est pas nouvelle, mais elle souligne l’urgence d’une action immédiate pour redresser la trajectoire du syndicat.

I. Historique des Déficits et Avertissements de la CRC

Le SMTVD, créé en 2014 pour gérer l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de la Martinique, accumule les déficits année après année. En 2020, le déficit était de 1,8 million d’euros, et il a désormais atteint plus de 4 millions d’euros en 2022, selon le dernier rapport budgétaire de la CRC.

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Ne faisons pas mentir l’Histoire.

 — Par Florent Grabin pour l’Association PUMA —

dechetsD’échec en échec, nous sommes parvenus à atteindre le sommet de l’inacceptable, avec en prime, un grave risque sanitaire, une pollution exponentielle et une importante production de dioxine lors des feux de décharge et des dysfonctionnements de notre incinérateur.

Communiqué – CACEM | La Martinique est actuellement confrontée à d’importantes perturbations au niveau du traitement des déchets à cause de la saturation des installations actuellement en place.

Aussi, le Président de la CACEM informe les administrés du Centre que la collecte des ordures ménagères est perturbée sur le territoire du centre comme sur l’ensemble de la Martinique en raison de la saturation des sites  de traitement placés sous la responsabilité du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), tels que l’usine d’incinération de Dillon, à Fort-de-France et le Centre d’enfouissement de CERON, à Ste-Luce.

Les perturbations liées à la collecte des ordures ménagères sont consécutives à la saturation des installations de traitement précitées……..

Gouverner, c’est prévoir ; écouter les différentes observations de la société civile, c’est construire le chemin du bon sens.

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Les grévistes du SMTVD sont à notre service, intéressons-nous aux raisons de leurs revendications

Par Dominique Celma

Il m’a fallu passer à proximité d’une déchèterie pour me rendre compte d’une autre catastrophe qui se produit en Martinique, occultée par la place qu’occupe la crise du coronavirus et le bruit assourdissant de l’intox  qu’elle génère. Il y a pourtant des inquiétudes réelles  à avoir au sujet du combat des employés du Syndicat Martiniquais de Traitement et Valorisation des Déchets (SMTVD).

Il me semble que des dispositions ont été prises pour qu’un service ‘minimum’ soit assuré, je reconnais que pour moi-même, citoyen ordinaire qui acquitte une taxe d’enlèvement des ordures conséquente, la grève des employés du SMTVD est à peine notable. Elle ne doit plus préoccuper que les grévistes et ceux qui résident le long des voies d’accès des différentes déchetteries.

La motivation des grévistes dont la revendication première, telle qu’elle m’est parvenue, est la titularisation de salariés, laisse perplexe. Ceux–ci se montrent exigeants sur le nombre de titularisations. Il est surprenant, dans le cadre de la gestion d’une collectivité publique, que le problème se pose. L’emploi et les titularisations sont réputés encadrés par des règles très strictes.

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