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Notre Martinique aujourd’hui

-Par Guy Lordinot —

Octobre 2024

Statut de la Martinique

Le 19 mars 1946, le Parlement vote une loi (dite loi d’assimilation) qui modifie le statut les colonies françaises de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion en départements d’Outre-Mer (DOM).

Désormais, à la faveur de cette loi, les habitants de ces nouveaux départements bénéficient des mêmes droits que leurs compatriotes de la France hexagonale.

L’État n’applique cette loi que de façon très partielle. Il se contente de remplacer le gouverneur par un préfet. Aucune mesure n’est prise afin de réaliser l’égalité des droits avec les citoyens hexagonaux.

Profondément déçus, fatigués d’attendre l’application complète de la loi, les syndicats – avec le soutien du parti communiste – entrent en lutte pour la conquête des droits que la Constitution confère à l’ensemble des citoyens de la République.

Deux conquêtes majeures sont obtenues : l’instauration de la Sécurité Sociale, l’attribution de la prime de vie chère accordée aux fonctionnaires hexagonaux affectés dans les DOM à l’ensemble des fonctionnaires des DOM. Quelques années plus tard, perdant l’espoir d’une vie meilleure pour tous, les partis de gauche des quatre départements se réunissent le 18 août 1971 dans la commune du Morne-Rouge en Martinique.

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Vie chère : la députée Marine Le Pen veut supprimer l’octroi de mer

Budget 2025

Afin de  » faire baisser le coût de la vie « , la cheffe de file des députés Rassemblement national a déposé un amendement actant la suppression de la taxe qui représente jusqu’à 50% du financement des collectivités locales outre-mer. Marine Le Pen suggère une compensation par l’État  » à l’euro près  » mais ne précise pas dans le détail par quoi elle compte la remplacer.

Il sera donc bien question de l’octroi de mer. La discussion budgétaire porte finalement en son sein une  » réforme profonde [de cette] taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement « , dans les départements d’Outre-mer. Alors que les précédents gouvernements d’Emmanuel Macron l’avaient promise à de nombreuses reprises sans jamais la mettre en œuvre, c’est finalement un amendement du Rassemblement national (RN) qui soumet  » la réforme de l’octroi de mer  » au vote.

 A lire aussi Suppression de l’octroi de mer :  » Un cataclysme déstructurant pour l’industrie locale  » selon le Comité Citoyen du Sud Martinique

 La députée Marine Le Pen a déposé un amendement au Budget 2025 qui propose d’en exonérer  » les livraisons de biens en provenance d’un État membre de l’Union européenne, s’il n’existe pas de production locale dans le secteur d’activité concerné « .

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Comment l’État a contribué à transformer les Antilles en dynamite

Un regard sur les finances des communes des DOM à la lumière de la révolte antillaise

— Mireille Pierre-Louis —
Contribution à titre personnel, mise-à-jour le 10 octobre 2024

  • Un désengagement budgétaire de l’Etat disproportionné dans les DOM
  • L’exemple d’une pression fiscale démesurée, la Guyane
  • Les effets irrémédiables de la baisse des dotations des communes
  • Un mea culpa de l’Etat… sans véritable remise à niveau des dotations de péréquation
  • L’étau se resserre autour des communes antillaises
  • Ajustements structurels/Chaos : un remède étendu aux DOM?
  • Les enseignements de la crise de 2009
  • Une pénurie de fonds publics?
  • La jeunesse antillaise laissée pour compte…
  • Le marché de l’emploi se restreint …pour les Antillais
  • Des « préjugés officiels « en guise de diagnostic
  • Une carence de l’Etat à garantir l’équité sur tout le territoire

  • Annexe : Le motif de la « vie chère »… pour parachever une mainmise?

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La révolte actuelle aux Antilles, provoquée par le refus de la vaccination obligatoire des soignants et du passe sanitaire, et dont les enjeux dépassent leurs frontières, fait, à maints égards, écho à celle de 2009 dans les 4 DOM, puis à celles plus récentes à partir de 2017, en Guyane, Mayotte, et à la Réunion.

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La table ronde sur la « vie chère » : l’aboutissement d’une farce et le début d’une tragédie ?

— Par Mireille Pierre-Louis

Contribution à titre personnel

Sommaire

Quelques enseignements de la révolte de 2009

Baisse des taux de l’Octroi de mer aux Antilles après 2009 & Flambée des prix. 2

La « descente aux Enfers » de la Martinique après 2009 2

Table ronde sur la « vie chère » : vers un remake de 2009 encore plus ravageur? 6

Annexes 9

Autres mesures fiscales pour lutter contre la « vie chère »…coûteuses ou inflationnistes 10

Le schéma de la refonte de l’Octroi de mer dans la TVA nationale pour lutter contre « la vie chère » conduira  à une déflagration économique et à une flambée des prix … 11

Et à une ruine des finances locales … 13

Baisse des taux de l’Octroi de mer aux Antilles après 2009 & Flambée des prix.

Après la révolte sociale de 2009, au terme de deux mois de palabres (Les Etats-Généraux de l’Outre-mer), l’Etat a financé des projets (!)1 tous azimuts. Mais le cœur du problème n’avait pas été abordé, il avait même été aggravé, c’est-à-dire la crise des finances locales résultant d’un désengagement budgétaire de l’Etat disproportionné dans les DOM2.

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La Pwofitasyon de la France sur les Antilles

— Contribution à titre personnel de Mireille Pierre-Louis —

1. Si la TVA nationale était le problème, plutôt que la solution ? 2

2. Une fiscalité locale bridée par la TVA nationale & Un déclin inéluctable des Antilles 3

3. Des communes antillaises laissées pour compte 3

4. Une poudrière sociale 5

5. L’octroi de mer : le dernier rempart avant l’abîme 5

6. La crise budgétaire actuelle un prétexte pour l’assaut final de Bercy? 6

7. Pistes de travail sur une discrimination structurelle 8

 

  1. Si la TVA nationale était le problème, plutôt que la solution ?

Il est étonnant de parler de la « vie chère » aux Antilles sans évoquer la TVA nationalei, qui existe aussi à la Réunion, au bon vouloir de l’Etat, mais pas en Guyane et à Mayotte.

Écouter l’interview de Mireille Pierre-Louis sur Martinique1ère

Même en France hexagonale, régulièrement des voix s’élèvent pour réclamer une baisse des taux de la TVA.

Mais dans les DOM, la TVA est transparente et sans reproches, contrairement à l’Octroi de mer au lourd passé colonial (taxait-il le bois d’ébène ?),

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Un État au bord du précipice disposant de ses Outre-mer…

… comme variables d’ajustement budgétaire

— Par Mireille Pierre-Louis, experte en finances locales (contribution à titre personnel) —

1. Le tandem Bercy/Cour des comptes à l’assaut de l’Octroi de mer (et de la prime de « vie chère »)

2. Lutter contre la « vie chère » dans les DOM, c’est d’abord agir contre la misère

3. Des menaces majeures sur l’emploi, les budgets locaux et …les Prix

4. Un État au bord du précipice & Les DOM comme variables d’ajustement budgétaires

5. Une TVA nationale coûte que coûte?

6. L’alignement des impôts des DOM sur le droit commun : une réserve pour l’Etat…

7. Des politiques publiques qui mènent au chaos

1. Le tandem Bercy/Cour des comptes à l’assaut de l’Octroi de mer (et de la prime de « vie chère »)

En juillet 2023, le ministère des finances a lancé une ultime offensive contre l’Octroi de mer lors d’un CIOMi exceptionnel consacré à la « vie chère », tandis qu’au même moment la Cour des comptes adressait au premier ministre un référé visant la prime de « vie chère »ii, tout en œuvrant depuis plusieurs mois déjà à une évaluation de l’Octroi de mer.

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L’ octroi de mer : « Réforme » nécessaire ou impasse budgétaire, économique et statutaire ?

— Par Mireille Pierre-Louis

Contribution à titre personnel

Résumé exécutif

La « réforme » de l’Octroi de mer ouvre la porte à une période d’instabilité majeure pour les DOM. La présente étudei vise à alerter sur les conséquences ravageuses d’un démantèlement de l’Octroi de mer, sur fond de misère sociale grandissante, doublée d’une hémorragie démographique aux Antilles.

L’étude explicite les enjeux de cette réforme, décidée de manière unilatérale par l’État, au motif de lutter contre la « vie chère ». Il apparaît qu’en dépit de leurs défis hors-normes, les DOM sont utilisés comme variable d’ajustement budgétaire par l’Etat dont les dettes culminent à 3 000 milliards d’euros. Et, pour justifier que ce dernier appauvrisse les territoires les plus pauvres, l’administration centrale bâtit des schémas sur la « richesse » des DOM (et son corollaire « la mauvaise gestion » ii); par ce procédé fallacieux, les communes ultramarines sont déjà privées de 200 millions d’euros de recettes de fonctionnement par an.

Le recours à la « norme » budgétaire, établie par l’administration, permet également de légitimer la mainmise de l’État sur l’Octroi de mer.

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Sein flétri la Mère-Patrie cherchant ‘trapper pitance

FrançAfrique & FrançOutremer : une  communauté de destin?

— Par Mireille Jean-Gilles, écrivain —

Pendant des décennies, dans les discours officiels, l’échec économique de la départementalisation des Antilles, de la Guyane et de la Réunion était attribué à une trop forte croissance démographique, au point que les allocations familiales y ont été réduites afin de financer le planning familial.

Idem pour les pays d’Afrique noire aujourd’hui, en particulier le Niger ( 7 enfants par femme) : «Des pays ont encore sept à huit enfants par femme. Vous pouvez décider d’y dépenser des milliards d’euros, vous ne stabiliserez rien». Cette déclaration d’Emmanuel Macron en 2017, évoquant également l’origine « civilisationnelle » de la pauvreté en Afrique, avait provoqué un tollé. Le mot «racisme» a même été lâché.

Dans les DOM, ce discours a perduré jusqu’à ce que les Antilles n’enclenchent une trajectoire de déclin démographique à partir des années 2000.

Aujourd’hui, s’agissant des difficultés de ces territoires, la cause évoquée par l’Etat français serait la « mauvaise gestion locale ». Dans les deux cas cités, les difficultés des DOM seraient toujours « locales »(idem pour l’Afrique noire).

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Quid de l’octroi de mer?

L’octroi de mer, un impôt aux origines séculaires, connaît une évolution complexe et suscite des débats passionnés sur sa pertinence et son avenir. Instauré en 1670 par Jean-Baptiste Colbert sous le règne de Louis XIV, cet impôt avait à l’origine pour vocation de financer les colonies d’outre-mer et de protéger les productions locales des régions d’outre-mer (DOM) en rendant les importations plus coûteuses. Toutefois, au fil des siècles, son rôle et son impact ont évolué, et aujourd’hui, il soulève des questions quant à son efficacité économique, sa complexité administrative et sa conformité aux règles de libre-échange de l’Union européenne.

Initialement conçu comme un droit de douane, l’octroi de mer a évolué en un mécanisme fiscal complexe et différencié d’une région à l’autre. L’objectif principal de cet impôt est de soutenir la production locale en favorisant les produits fabriqués sur place par rapport aux produits importés. Pour atteindre cet objectif, l’octroi de mer est appliqué à différentes étapes de la chaîne économique, depuis l’importation jusqu’à la vente au détail. Cela se traduit par des taux variables en fonction des produits, de leur provenance et de leur destination.

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Comment l’État a contribué à transformer les Antilles en dynamite

Un regard sur les finances des communes des DOM à la lumière de la révolte antillaise

— Par Mireille Pierre-Louis, experte en finances locales (contribution à titre personnel) —

  • Un désengagement budgétaire de l’Etat disproportionné dans les DOM
  • L’exemple d’une pression fiscale démesurée, la Guyane
  • Les effets irrémédiables de la baisse des dotations des communes
  • Un mea culpa de l’Etat… sans véritable remise à niveau des dotations de péréquation
  • L’étau se resserre autour des communes antillaises
  • Ajustements structurels/Chaos : un remède étendu aux DOM?
  • Les enseignements de la crise de 2009
  • Une pénurie de fonds publics?
  • La jeunesse antillaise laissée pour compte…
  • Le marché de l’emploi se restreint …pour les Antillais
  • Des « préjugés officiels « en guise de diagnostic
  • Une carence de l’Etat à garantir l’équité sur tout le territoire

  • Annexe : Le motif de la « vie chère »… pour parachever une mainmise?

La révolte actuelle aux Antilles, provoquée par le refus de la vaccination obligatoire des soignants et du passe sanitaire, et dont les enjeux dépassent leurs frontières, fait, à maints égards, écho à celle de 2009 dans les 4 DOM, puis à celles plus récentes à partir de 2017, en Guyane, Mayotte, et à la Réunion.

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Fugue vs Fug

— Par Mireille Pierre-Louis —

Depuis quelques temps, le poète Monchoachi a entrepris une longue investigation poétique, Lémistè, visant à mettre en évidence le projet dévastateur d’une civilisation, ainsi nommée « Occident », au regard d’une manière d’habiter la terre. Après deux premiers volets consacrés à l’Amérique et à l’Afrique, vient de paraître aux Editions Obsidiane, « Fugue vs Fug » consacré à l’Europe.

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Lémistè, un chantier poétique qui propulse le lecteur dans la beauté et la présence des mondes magiques, présence qui subsiste encore ici et là, mais recouverte par des siècles d’hégémonie d’une civilisation occidentale (ratio) dévastatrice.

Lémistè, n’est pas une ode au passé, mais une quête éminemment actuelle de la voie de l’homme, déviée vers une trajectoire funeste.

Après les deux premiers volets consacrés à l’Amérique indienne (Liber America) et à l’Afrique noire (Partition noire et bleue), le troisième opus de Lémistè, Fugue vs Fug, nous conduit maintenant en Europe.

L’Europe, et en particulier en son sein la Grèce antique, où prit naissance, voici quelques 2500 ans, la civilisation occidentale qui dans les Temps modernes, et à partir du tournant que constitua la découverte de l’Amérique, s’est étendue à la terre entière, de sorte qu’en elle se situe à la fois la provenance des traits essentiels du monde d’aujourd’hui, et les nœuds et articulations à partir desquels peuvent s’esquisser des voies menant à un au-delà de ladite civilisation.

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Gilets jaunes : nous ne sommes pas dupes  !

L’appel des artistes, créateur et créatrices

Depuis plusieurs mois le mouvement des Gilets Jaunes, sans précédent dans l’histoire de la Vème République, bat le pavé de nos rues.

Un mouvement de citoyen.ne.s, né spontanément, qui ne se rattache à aucun parti politique.

Un mouvement qui mobilise des dizaines de milliers de français chaque samedi, depuis plus de 6 mois, et qui est soutenu par des millions d’autres.

Un mouvement qui réclame des choses essentielles : une démocratie plus directe, une plus grande justice sociale et fiscale, des mesures radicales face à l’état d’urgence écologique.

Ce qu’ils demandent, ils le demandent pour tou.te.s. Les Gilets Jaunes, c’est nous. Nous artistes, technicien.ne.s, auteur.rice.s, de tous ces métiers de la culture, précaires ou non, sommes absolument concerné.e.s par cette mobilisation historique.

Et nous le proclamons ici : nous ne sommes pas dupes.

Nous voyons bien les ficelles usées à outrance pour discréditer les Gilets Jaunes, décrits comme des anti-écologistes, extrémistes, racistes, casseurs… La manœuvre ne prend pas, ce récit ne colle pas à la réalité même si médias grand public et porte-paroles du gouvernement voudraient bien nous y faire croire.

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