Bonaparte officialise le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe le 24 messidor an X ( 16 juillet 1802)
Le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe, d’abord imposé militairement et illégalement par le général Richepanse, sera ensuite officialisé par une autre mesure législative, l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l’historiographie, et dont l’original n’a été découvert qu’en 2007 dans les Archives nationales
« Pour que le 16 juillet devienne un jour de mémoire…. locale et nationale. »
Dans l’historiographie française du rétablissement de l’esclavage en 1802, seule la loi du 20 mai (30 floréal an X) était traditionnellement évoquée par les historiens « nationaux ». Or, en ce qui concerne la zone des Amériques, cette loi ne s’appliquait qu’aux colonies restituées à la France par le traité d’Amiens, ce qui exclut la Guadeloupe, redevenue française depuis 1794, et dans laquelle l’abolition de l’esclavage avait été appliquée. Le retour au système esclavagiste en Guadeloupe ne pouvait juridiquement se faire en vertu de cette loi.
Un historien et juriste local du XIXe siècle, Auguste Lacour, avait évoqué un autre texte, un arrêté consulaire de Bonaparte du 16 juillet 1802, mais sans en donner la source. Ce texte juridique était souvent confondu avec un arrêté local du général Richepance du 17 juillet, et restait totalement ignoré par les historiens « nationaux », y compris les spécialistes les plus réputés, tels Yves Bénot, Thierry Lentz et Pierre Branda.
Récemment, Frédéric Régent avait rappelé l’existence de cet arrêté dans sa thèse sur la Guadeloupe soutenue en 2002, mais toujours sans donner la source exacte de ce texte et sans avoir retrouvé l’original, n’évoquant que la version imprimée et diffusée localement dans les quartiers par le préfet Lescallier en 1803. De plus, le recueil de textes historiques concernant les évènements de 1802 édités par les Archives départementales la même année n’avait pas présenté ce mystérieux document.
Pour établir de façon certaine son existence, il fallait donc retrouver ce document dans les Archives, un texte qui n’avait pas été publié à l’époque, comme il aurait du l’être, au Bulletin des lois, et n’avait pas été repris dans les recueils de législation du XIXe siècle, bien que promulgué localement en mai 1803 à la Guadeloupe par le nouveau gouverneur Ernouf.
C’est à Jean-François Niort, responsable du Groupe de recherche et d’études sur l’histoire du droit et des institutions d’outre-mer (GREHDIOM), au sein du Centre d’analyse géopolitique et internationale (CAGI) de l’UAG basé à la Guadeloupe, que l’on doit se s’être penché sur cette question, avec l’aide d’un jeune chercheur d’Aix-Marseille III, Jérémy Richard, membre associé du GREHDIOM.
Les deux universitaires viennent de présenter cette découverte lors du colloque « Les silences nationaux sur les esclavages et les traites » qui s’est tenu en Martinique sur le campus de Schoelcher les 19 et 20 mars 2008 à l’initiative du Centre international de recherches sur les esclavages (CIRESC) du CNRS (v. les reportages RFO dans les journaux de 19h30 de Télé-Martinique du 19 mars et de Télé-Guadeloupe du 21 mars), insistant notamment sur l’illégalité de l’arrêté et le fait qu’il aggrave le rôle personnel qu’a joué Bonaparte dans le rétablissement de l’esclavage. En plus de l’original manuscrit de l’arrêté, les deux chercheurs ont également mis à jour un « projet », précédé de « considérants » révélateurs de l’idéologie qui a présidé à la rédaction de l’arrêté, et qui corrobore le caractère réactionnaire et raciste de la politique coloniale du régime napoléonien, déjà souligné par Yves Bénot dans son ouvrage La démence coloniale sous Napoléon (Paris, La découverte, 1992).
En ces temps de devoir de mémoire, spécialement en cette année du 160e anniversaire de l’Abolition de 1848, et dans le cadre du futur Mémorial de l’esclavage et de la traite que la Région Guadeloupe a mis sur les rails, c’est une page particulièrement sombre de l’histoire de l’esclavage en France qui se trouve rappelée et confirmée à travers ce document historique, dont il faut espérer que, dorénavant, ni les historiens « nationaux » ni les manuels scolaires ne puissent plus le passer sous silence…
A propos de silence historiographique, il en existait un autre, celui qui avait entouré l’application du Code civil de 1804 à la Guadeloupe, comme dans les autres colonies, fin 1805 (voir le billet du Blog sur ce thème).
Une série de conférences et de communications médias a présenté au public guadeloupéen une synthèse de ces recherches et surtout de cette découverte, dans le but de combler ces « silences » de l’histoire coloniale de la France, en insistant sur le caractère particulièrement réactionnaire de la politique coloniale qui fut menée par le régime de Napoléon Bonaparte. En espérant que le 16 juillet devienne un jour de mémoire, en Guadeloupe comme dans l’Hexagone…
Conférences publiques sur ce thème
Sur support diaporama Power Point avec présentation des documents d’archives : image: http://static.e-monsite.com/manager/im/files/16/file16.png diaporama-1802-pour-manioc-uag-1.ppt. On peut aussi consulter ce diaporama sur le site http://www.manioc.org/ du service de documentation de l’Université des Antilles et de la Guyane, en sélectionnant la rubrique « Etudes et recherches »)
Source : http://jfniort.e-monsite.com/pages/retablissement.html