Des descendants d’esclaves ont été définitivement déboutés de leur demande d’action en réparation en France, après le rejet de leur pourvoi mercredi par la Cour de cassation, qui a jugé cette action prescrite.
En 2005, des descendants d’esclaves avaient assigné l’État français devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France (capitale de l’île française de la Martinique) afin d’obtenir une expertise pour évaluer le préjudice subi par le peuple martiniquais et une provision destinée à une future fondation. Après avoir été déboutés, ils avaient fait appel. Mais en décembre 2017, la cour d’appel a refusé de reconnaître l’existence d’un préjudice direct et personnel subi par les demandeurs, «près de deux siècles après l’abolition définitive de l’esclavage» par la France en 1848. Elle a déclaré irrecevable car prescrite l’action en réparation qu’ils avaient formée.
L’association Mouvement international pour les réparations (MIR) a attaqué l’arrêt devant la Cour de cassation. Mais pour la plus haute juridiction française, la décision de la cour d’appel retient que les articles du code pénal réprimant les crimes contre l’humanité «sont entrés en vigueur le 1er mars 1994 et ne peuvent s’appliquer aux faits antérieurs à cette date». Les requérants s’appuyaient sur la loi de 2001, qui a fait de l’esclavage un crime contre l’humanité. Mais pour la Cour de cassation, cette loi n’a «apporté aucune atténuation» aux principes en vigueur depuis 1994.
«Nous allons saisir la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme)», a déclaré à l’AFP Patrice Spinosi, l’avocat du MIR, pour qui il y a «une atteinte au droit d’accès à la justice», celle-ci opposant aux requérants la prescription. «C’est un combat de longue haleine, un combat pour l’Histoire», a ajouté l’avocat.
En novembre, la Cour de cassation avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par ces requérants contre la loi de 2001, qui a fait de l’esclavage un crime contre l’humanité mais ne permet pas de demander réparation.
Sources : Orange, Le Figaro avec AFP
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Une réaction de lecteur:
Regarder le futur et le présent ! devoir de mémoire oui ! la réparation a t elle un sens ?
— Par Michel Gualandi —
demander réparation n ‘ est ce pas refaire l histoire ? n ‘est ce pas juger une époque, un contexte, des peuples, des valeurs qui ont disparus et n’ ont rien a voir avec notre monde actuel. Qui était coupable et pourquoi et de quoi ? Les règles du droit sont totalement différentes d’ une époque à une autre, d une pays al autre, d une culture a l autre, de plus tout évolue avec l histoire, les connaissances totalement différentes ou plutôt l ‘ignorance a souvent dominé l humanité de tous ages … mais oublions pas que nous serons jugés comme des idiots par les générations futures !!! Ainsi peut on juger les romains lorsqu-ils mettaient les criminels à la fosse aux lions ?Qui sommes nous pour juger le passé les hommes du passé et le contexte historique ? Bien entendu il faut condamner à jamais et au plus haut niveau des états tous ces crimes mais avec nos valeurs actuelles, notre regard a jamais subjectif et déterminé par notre culture, notre histoire, notre passé, nos blessures. Ainsi on se doit de condamner certains états qui condamnent à mort en 2019 ou qui utilisent les lois extrémistes comme la charia dans notre époque dite « moderne « ou encore qui font de la femme un animal ou un objet soucis aux hommes ou encore des enfants des esclaves encore aujourd’hui par millions …. et que dire de la maltraitance animale, du fait que les humains qui se croient supérieurs aux autres espèces s’ octroient le droit de tuer des milliards d ‘animaux chaque année, ceci pour le plaisir de vendre et de nous gaver de viande inutile, et polluer notre unique planète terre sans laquelle nous disparaitrons à jamais …
Comment et que demander aux milliers de responsables de tous les peuples de la terre des réparations pour des génocides, des esclavages multiples, des crimes, des guerres, des assassinats, des horreurs du passé, dans des périodes passées, qui sont donc terminées et totalement étrangères à nos valeurs actuelles qui elles sont arrivées grave aux leçons du passé : la déclaration universelle des droits de l homme n ‘est elle pas née après les horreurs de la pire guerre de l’ histoire ? Les coupables étant morts, seules les leçons et la morale peuvent et doivent perdurer afin de faire avancer notre espèce. Quel regard devons nous avoir sur nous, peuple privilégier en 2019 qui profite, consomme, et condamne la terre, la mer les airs et des millions d espèces vivantes parce que notre société, dite évoluée, à pour maitre mot la CON- SOMMATION et comme unique valeur L ARGENT. Par notre mode de vie moderne, nous consommons et polluons la terre, faisons mourir et disparaitre a jamais des millions d ‘espèces vivants sur terre que la nature a mit des millions d ‘ années a construire, et nous détruisons la seule planète que nos enfants hériterons mais n ‘auront- ils pas eux aussi le droit de nous demander réparation pour nos modes de vies irrespectueux de notre planète qui subit la 6 âme extinction des êtres vivants sur terre et sera sans doute détruite en partie par les déchets nucléaires de nos centrales nucléaires qui sont impossible a recycler et par une future guerre nucléaire qui mettrait fin a toute existence sur terre grâce à nos armes que nous avons construit en élisant nos politiques suite a nos actions a nos frontières a nos décisions …. alors avant de juger le passé, condamnons les horreurs , et tirons en les leçons pour le présent car jamais l humanité n a été aussi en danger que maintenant.
Il y aurait des milliers de réparations à commencer par les égyptiens (qui n ont plus d esclaves aujourd’hui ), les romains (qui ont bien évolués aussi ), les allemands (qui ne sont plus nazis aujourd’hui ) et dont les ancêtres avaient éliminés six millions de juifs, les rwandais hutus qui ne sont plus criminels aujourd’hui et pourtant 800000 tutsis ont été massacrés avec une violence incompréhensible , les serbes qui réduisent leur nationalisme avec le temps, les communistes de Pol Pot en Asie qui ont disparus après leur dictateur sanguinaire (3 millions de morts ), les arabes qui avaient aussi des esclaves par millions a une époque, et bien sur l église qui fut actives et partie prenante dans l exploitation de peuples par les puissants de l époque, qui brulait sur les places les femmes adultères, les homosexuels, ou encore les scientifiques ou philosophes dérangeants (comme Galilée ou Giordano Bruno lors de l inquisition période horrible de notre religion occidentales, les croisés qui massacraient les population afin d reconquérir la terre sainte ….. sans oublier les frères les rois africains de l époque de l esclavage qui pour certains ont vendus leurs frères et sœurs par intérêt …ou débute et ou fini la responsabilité …? Enfin que penser des soi disant grands rois de France ( et d ailleurs ), comme Louis XIV pour avoir exploité les ouvriers comme des bêtes … qui étaient tués de suite lorsqu ‘ils criaient « mort au Roi « et dont plus de 25000 ont perdu leur vie en construisant le plus beau château du monde dont on se vante bien souvent , et enfin notre grand Napoléon, comme tous les emmures de l ‘histoire, doit sa grandeur a des soldats misérables qui furent envoyés pour mourir par milliers de en Russie, en Égypte ou ailleurs …
Refaire l histoire est impossible voir dangereux car personne ne connait réellement ce qui se passe dans la tete des humains de toutes époques. Les dictatures de toutes époques et de toute nature sont a renier pour avoir tués et assassinés des millions d ‘ humains par IDEOLOGIE toujours nauséabonde. La révolution industrielle n a t elle pas exploité de manière honteuse et inhumaine des millions de pauvres gens réduits a l état de robots durant des générations dans le seul but d’enrichir un pour cent de la population mondiale …?
Les esclavages et les horreurs se succèdent dans l’histoire, tous aussi horribles que les précédents mais ou est la limite de l’ acceptable ? Notre monde moderne est il plus propre que par le passé, …. sommes nous moins coupables et de quoi ?
Bien entendu tous les esclavages les génocides les guerres les exterminations les dictatures les idéologies assassines sont toutes condamnables de manière universelle et de toutes les époques mais…l’unique sens de ces condamnations n’est-ce pas déjà d‘accepter que tous les humains peuvent le meilleur et le pire et qu‘il est essentiel de tirer les leçons du passé, comme par exemple la déclaration universelle des droits de l’humain, des droits de la femme, des droits de l’enfant et peut-être dans le futur, des droits du fœtus et des droits des animaux et de toutes les espèces vivantes sur terre ….. voir peut- être un jour, les droits de notre planète terre !!! les moyens de grandir sont l éducation, la connaissance et les valeurs comme l humanisme.
Retenir les leçons de l histoire pour ne plus jamais que cela se reproduise ! lutter contre l ‘ignorance et les peurs des autres qui sont les premières carburants des assassinats dont chaque jour les listes s allongent …. que dire encore de milliers d ‘ humains qu on surnomme des migrants, qui meurent noyés chaque jour en mer pour vouloir changer de pays fuir les guerres et la misère, et qu on ne veut pas accueillir en Europe? que penser du racisme anti haïtiens ou anti caribéens, pourtant nos frères, qui subissent des sors indignes notre frontière aux Antilles, et que penser des centaines de milliers de femmes qui meurent chaque année de leurs grossesses car elles n ont pas eu la chance de naitre dans un pays riche comme. ..le notre ? Ne sommes nous pas aussi responsable, sans être coupable, de ce génocide moderne dont la première arme est … l économie. Mais celle ci ne laisse pas de trace, pas de sang, pourtant elle est peut terre une des pires maladies de notre siècle : l ‘indifférence ou l’ égoïsme. Mais n avions nous pas une responsabilité en tant qu ‘humain ? Alors merci à Schœlcher, à tous les abolitionnistes, à tous ces visionnaires et humanistes comme Césaire,Mendela, Senghor, ou Luther king. Merci à madame Taubira et au président Chirac d avoir été en 2002 jusque au bout de la reconnaissance par l Europe de l esclavage comme crime contre l humanité des fautes du passé et de la responsabilité du passé. Responsabilité n est pas la culpabilité et encore moins la réparation. le droit international ne s’ applique qu ‘aux responsables pas a leur descendants …sinon il faudrait punir les riches car forcement, ceux ci ont du avoir leurs richesses de quelque part …et stigmatiser une population donnée est de facto un engrais a la haine et a l intolérance … il faut avancer et pour avancer il faut changer de paradigmes : le seul coupable est bien l humain et l unique prévention est de pouvoir tout faire pour ne pas recommencer de telles catastrophes à l avenir.
Alors travaillons ensembles pour que nous-même et nos enfants soyons unis par des valeurs humanistes, écologiques, d’amour et de paix , de respect de tolérance, afin d ‘éviter que l’ humanité ne disparaisse par la bêtise humaine et que les erreurs du passé reviennent encore nous empêcher de grandir. les livres d histoire, les musées, les films les débats les échanges ne sont ils pas plus essentiels qu un réparation qui serait de quel ordre …. financière ? symbolique ? historique ? institutionnelle ?
Si nous voulons changer le monde, changeons d ‘abord nous-même ( Gandhi ) … et peut-être devrions nous ajouter, regardons nous avant de juger l’ histoire et surtout construisons un meilleur avenir en agissa