— Par AFP —
Le nouvel amendement PS a été adopté lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice.
Les députés ont adopté mardi un amendement PS créant un crime d’esclavage et de servitude punis de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d’esclavage moderne. Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice Christiane Taubira s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée devant l’insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP. L’amendement a été adopté lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des êtres humains ou les abus sexuels envers les enfants.
Le Point.fr – Publié le 15/05/2013 à 20:11