Le CNMHE propose que la France prenne l’initiative de porter au niveau européen un projet d’interdiction de séjour, sur le territoire communautaire, de toute personne ayant profité du trafic d’êtres humains.
—Communiqué de presse du CNMHE —
Dénoncer la traite et l’esclavage colonial, commémorer leurs abolitions, c’est aussi rester vigilant face aux formes contemporaines de mise en servitude de l’être humain et poursuivre le combat en faveur des droits de l’Homme. La situation actuelle en Libye nous rappelle cette sombre réalité et exige une mobilisation en conséquence. Les images de vente aux enchères d’esclaves en Libye mettent sur le devant de la scène médiatique l’obscénité et l’actualité de l’esclavage. La route de la traite transsaharienne est toujours empruntée par de nouveaux marchands du commerce infâme. Les migrants, qui souhaitent échapper à la guerre ou à la misère, sont pris dans la nasse libyenne, tant il est devenu difficile de quitter ce pays pour l’Europe.
Le CNMHE a pour mission d’éclairer l’action publique sur l’histoire et la mémoire de l’esclavage et de dénoncer les formes d’esclavage moderne. Aujourd’hui, selon l’ONU, 21 millions de personnes subissent le travail forcé. Selon la Walk free foundation end of slavery, il y aurait même 40 millions de victimes de l’esclavage à travers le monde (66,4% dans l’Asie-Pacifique ; 13,6% en Afrique subsaharienne ; 8,8% en Europe et dans les pays de l’ex-URSS ; 6,4% en Afrique du Nord et dans le Moyen-Orient ; 4,7% en Amérique).
Aux XIXe et XXe siècles, des conférences internationales se tenaient pour lutter contre l’esclavage et la traite des êtres humains. Elles préconisaient la lutte sans relâche contre les trafiquants, la protection
et le rapatriement des victimes de ces trafics, la protection des militants abolitionnistes et l’interdiction du commerce des armes dans les espaces où sévissait l’esclavage.
Afin d’éviter que des personnes ne mettent leur vie en danger, le CNMHE réaffirme par ailleurs les principes édictés dans l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
1 Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
2 Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir.
En se référant à des dispositions anciennes (décret d’abolition de l’esclavage du 27 Avril 1848 frappant de déchéance de citoyenneté tout trafiquant ou tout propriétaire d’esclaves) et à des dispositions juridiques récentes (article premier de la loi du 21 mai 2001 qui reconnaît l’esclavage comme crime contre l’humanité, LOI n°2013-711 du 5 août 2013 -art. 3), le CNMHE propose que la France prenne l’initiative de porter au niveau européen un projet d’interdiction de séjour, sur le territoire communautaire, de toute personne ayant profité du trafic d’êtres humains.
Paris le 26 novembre 2017,
Frédéric Régent Président du CNMHE.