Après un quinquennat de procédure juridique, l’ex-directrice gagne son procès contre l’ex-Centre Martiniquais d’Action Culturelle ( CMAC).
En octobre 2017, elle obtient ses indemnités, après un licenciement abusif dans un contexte de crise politique, qui avait entraîné la suspension du label scène nationale, en 2012.
Limogée par le président du Cmac, M. Lebon, contre l’avis de l’Etat, l’ex-directrice est partie en 2012 sans ses indemnités de licenciement. Elle a été contrainte de saisir le Conseil de prud’hommes. La scène nationale est condamnée à payer en 20131.
Mais le président Lebon, qui reçoit encore des subventions publiques, refuse cette décision de justice. Il utilise son pouvoir de nuisance et saisit la cour d’Appel de Fort-de-France qui confirme la condamnation. Quelques jours plus tard, le jugement de la cour d’Appel a été modifié ! le ministère de la culture est alors considéré comme responsable du contrat de travail de la directrice.2
L’État, représenté au conseil d’administration, ne réagit pas. L’ex-directrice est dans l’obligation de saisir la Cour de Cassation de Paris3, qui confirme la condamnation de l’ex-scène nationale.
Pourtant, le Cmac refuse encore cette condamnation et saisit la cour d’appel de Basse-Terre en Guadeloupe, en mars 20174. Finalement, cette saisine est annulée en catimini et la décision de la première juridiction, le conseil de prud’hommes est appliquée, confirmant définitivement la condamnation de l’ex-scène nationale.
1# C.P. RG n° F 12/00496 – RG n° 13/00483 –
2 C.A.n°14/271 –
3 C.C. 12/10/ 2016 n° 1800F-D / pourvoi n° E15-14.071.
4 RG 17/00363