— Par Youness Rhounna —
Il n’y a pas qu’en Alsace-Moselle que le culte catholique est financé sur fonds publics. La Collectivité territoriale de Guyane doit aussi rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires. Et cet héritage colonial vient d’être jugé conforme par le Conseil constitutionnel.
Laïcité à plusieurs vitesses, nouvelle illustration. Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’initiative de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), le Conseil constitutionnel a décidé vendredi 2 juin de confirmer l’obligation de financement du culte catholique par ce territoire d’outre-mer.
Car il n’y a pas que l’Alsace-Moselle qui fasse exception à l’application de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. Si l’Est de la France est toujours régi par le Concordat napoléonien, c’est une ordonnance royale de Charles X datant de 1828 qui oblige la CTG à salarier les prêtres ainsi que l’évêque du département. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce texte considère la Guyane comme une « terre de mission à évangéliser », dans le plus pur esprit du colonialisme français du XIXème siècle. Autre différence : contrairement à l’Alsace-Moselle qui salarie aussi les cultes juif et protestant, seul le catholique est pris en charge en Guyane.
L’Etat n’a jamais souhaité revenir sur ce financement
C’est cette règle d’un autre temps qui a poussé le Conseil général à tenter d’appliquer la loi 1905 en Guyane. En 1911, lorsque les décrets d’application de cette loi pour les territoires ultramarins sont discutés, notables et politiques locaux poussent les députés français à n’en publier aucun pour le territoire situé en Amérique du Sud. En 1946, avec la départementalisation, l’Etat manque encore une fois l’occasion d’en finir avec cette entorse à la laïcité : des décrets devaient également être pris en Guyane pour mettre fin au financement du culte mais finalement, la rémunération publique devient au contraire une dépense obligatoire du département…
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