Le 17 mai
La lutte contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie constituent une priorité. A l’instar d’autres formes de discrimination et d’intolérance telles que le racisme, le sexisme ou l’antisémitisme, l’homophobie engendre en effet des conséquences importantes, parfois dévastatrices, dans la vie des individus qui en sont victimes. L’homosexualité est encore punissable dans près de 80 pays dans le monde ; les droits des personnes LGBT (Lesbian, Gay,Bisexual, Transgender) sont bafoués dans davantage de pays encore.
Le 17 mai est une date symbolique pour la lutte contre l’homophobie. C’est en effet le 17 mai 1990 que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales, mettant fin à plus d’un siècle d’homophobie médicale.
Malgré le renforcement des politiques publiques et la multiplication des actions menées, les actes et propos LGBTphobes restent nombreux. Leur augmentation a été constatée par les associations LGBT et confirmée par les statistiques officielles, mais non rendues publiques, de la police et de la gendarmerie nationale. A l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, célébrée chaque année le 17 mai, le Défenseur des droits rappelle que les droits de chaque personne, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, doivent être également respectés et que la mobilisation pour prévenir et sanctionner les atteintes aux droits des personnes LGBT doit se poursuivre.
En tant que garant des droits et libertés, le Défenseur des droits est un acteur à part entière de cette mobilisation. Sa vigilance en ce domaine se déploie dans le traitement des réclamations qu’il reçoit au titre de sa mission spécifique de protection des droits comme dans l’élaboration des actions qui relèvent de sa mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette préoccupation se traduit dans les quatre grands domaines de compétence qui sont les siens : la lutte contre les discriminations bien sûr mais également la défense des droits des usagers du service public, la défense des droits dans le cadre des relations avec les forces de sécurité et la défense des droits de l’enfant.
La protection des droits des personnes LGBT
Les réclamations adressées au Défenseur des droits par les personnes LGBT qui s’estiment lésées dans l’exercice de leurs droits sont diverses. S’agissant du service public, le refus d’un maire de marier un couple homosexuel peut, par exemple, faire l’objet d’une saisine. Le refus d’enregistrer la plainte d’une femme lesbienne victime de violences peut également motiver une réclamation au titre de la mission déontologie de la sécurité. Concernant la défense des droits de l’enfant, l’Institution pourrait être saisie sur le non-respect de l’identité de genre d’un enfant trans à l’école.
Néanmoins, c’est en matière de lutte contre les discriminations que l’action du Défenseur en faveur des droits des personnes LGBT s’affirme particulièrement. En effet, malgré l’importance des dispositifs juridiques destinés à garantir l’égalité, les discriminations à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, à l’instar du harcèlement, persistent dans de nombreux domaines tels que l’emploi, le logement, l’éducation, l’accès aux biens et services, qu’ils soient publics ou privés.
En 2015, le Défenseur des droits a ainsi instruit 67 dossiers relatifs à une discrimination liée à l’orientation sexuelle et 27 dossiers relatifs à une discrimination liée à l’identité de genre. Pour autant, les saisines du Défenseur des droits ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. De manière générale, on observe une sous-déclaration des infractions par les personnes victimes de discrimination. En effet, la discrimination est d’abord une souffrance individuelle souvent difficile à objectiver. Dans de telles circonstances, il n’est pas aisé de se reconnaître victime de discrimination et encore moins de révéler « publiquement » ce qu’on subit et par la même son homosexualité ou sa transidentité auprès des services de police/gendarmerie, du Défenseur des droits ou d’associations. Par ailleurs, la banalisation de l’homophobie et de la transphobie dans toutes les sphères sociales peut freiner certaines victimes à porter plainte ou à saisir les organismes susceptibles de les aider. Aussi, la timide mobilisation des acteurs éducatifs, sociaux ou économiques pour prévenir et sanctionner l’homophobie et la transphobie demande à être amplifiée pour favoriser la dénonciation de tels actes.
A cet égard, le Défenseur des droits a appelé l’attention du ministère de l’Intérieur sur la nécessité de sensibiliser l’opinion publique en rendant publiques les statistiques relatives aux actes à caractère homophobe et transphobe. Une telle communication institutionnelle de ces données, à l’instar de celle sur les actes à caractère raciste et antisémite, favoriserait une prise de conscience collective sur la recrudescence et la gravité de ces actes et permettrait, sinon de faire reculer ces discriminations et ces actes de haine, de rompre avec le sentiment d’impunité des auteurs et les attitudes fatalistes de nombreuses personnes victimes…