À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.
En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d’enfants non protégés, risque une amende de quatrième classe, c’est-à-dire de 135 €.
À savoir :
Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.
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Circuler à vélo : les règles à connaître
La Sécurité routière rappelle notamment les obligations en matière d’équipements :
- deux freins (avant et arrière) ;
- un feu avant (jaune ou blanc) et un feu arrière (rouge) ;
- un avertisseur sonore ;
- des dispositifs rétro-réfléchissants sur les côtés et les pédales ;
- le port d’un gilet rétro-réfléchissant pour le cycliste et son passager qui circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, hors agglomération.
Service-public.fr répond également à certaines questions pratiques concernant l’assurance, l’immatriculation et les sanctions en cas d’infractions :
- doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
- faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- quelles sanctions en cas d’infraction routière avec un vélo ?
Enfin, Service-public.fr revient sur ce qu’il faut savoir sur :