— Par Daniel Roucous —
L’apologie du terrorisme en public peut mener directement à la prison ferme. C’est ce qui est arrivé dimanche à un Montpelliérain. Voici pourquoi.
Suite aux attentas des 7 et 9 janvier contre Charlie Hebdo et l’hyper-casher de Vincennes, les procureurs de la république et les préfets ont reçu une circulaire du ministère de la justice visant à condamner, sans délai, l’apologie du terrorisme et la provocation au terrorisme.
C’est ce qui est arrivé lundi 16 novembre, à un habitant de Montpellier (Hérault), d’origine Marocaine. Celui-ci avait, la veille, donné raison à Daesh de « niquer la France et d’exploser des bombes », selon le Midi Libre et La Marseillaise.
Il a été condamné à 6 mois de prison ferme avec obligation de suivre un stage de citoyenneté par le tribunal correctionnel.
Ce n’est hélas pas le premier depuis les attentats du 13 novembre et son état d’ébriété ne l’excuse pas.
Attention donc à vos propos en public et sur les réseaux sociaux. La circulaire dont on peut prendre connaissance ici punie jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende le fait de faire publiquement l’apologie des actes de terrorisme.
Cette peine est portée à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende lorsque ces faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne (réseaux sociaux).
Même tarif quant à la provocation au terrorisme.
Leurs auteurs peuvent être placés en garde à vue et jugés en comparution immédiate. Ce qui explique la rapidité de la condamnation.
La circulaire donne la définition suivante de l’apologie du terrorisme : « elle consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ».
Quant à la provocation au terrorisme, il s’agit d’une « incitation directe à commettre des faits matériellement déterminés (vidéos, mode d’emploi d’engins explosif, préparatifs logistiques etc.) ».
Cet arsenal répressif est tempéré par le fait que, selon les cas jugés, « les procureurs pourront recourir aux stages de citoyenneté à titre soit d’alternative aux poursuites, soit de mesure de composition pénale, soit de peine principale ou complémentaire. »
Les juges ne retiennent pas l’excuse de l’ébriété ni le repentir.
En savoir plus :
Stage de citoyenneté http://media.interieur.gouv.fr/interieur