Sociologie

Accueil d’un animal de compagnie en Ehpad

La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 permet aux résidents des Ehpad et des Résidences autonomie d’accueillir leur animal de compagnie. L’accueil est possible sous certaines conditions : il faut pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».

Les conditions d’accès d’un animal de compagnie en Ehpad ou en Résidence autonomie

Les conditions requises sont les suivantes :

  • Produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois (délivré par un vétérinaire) comportant les mentions suivantes :
    – l’identification de l’animal ;
    – les caractéristiques de l’animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
    – le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
    – le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
    – le cas échéant, les traitements et soins requis ;
    – la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l’animal,
  • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal.
  • Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs.
  • Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux.
  • Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal en tant que de besoin.
  • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
  • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal.
  • Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.

À savoir  

Certains animaux ne peuvent pas être accueillis dans les Ehpad et les Résidences autonomie. Cette interdiction concerne les chiens de catégorie, car considérés comme potentiellement dangereux :

  • les chiens d’attaque (dits de 1re catégorie) : American Staffordshire terrier (communément appelé pit-bull), Mastiff (communément appelé boerbull), Tosa ;
  • les chiens de garde (dits de 2e catégorie) : American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

Voir aussi

Publié le 11 mars 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)