SignalConso est un service public gratuit de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les consommateurs peuvent signaler des problèmes rencontrés avec des entreprises sur la plateforme de signalements en ligne, disponible en français et en anglais.
En quelques clics, vous pouvez faire remonter un problème rencontré lors d’un achat ou d’un contrat : retard de livraison, difficulté à vous faire rembourser, fausses promotions, refus de garantie, clauses abusives, prix non affiché, etc.
SignalConso, pour quoi ?
Les objectifs de SignalConso sont les suivants :
- proposer un espace de dialogue entre le consommateur et le professionnel ;
- permettre au professionnel de trouver une solution à l’amiable ;
- accompagner le consommateur dans ses démarches : lui préciser ses droits et l’orienter vers l’interlocuteur approprié (RéponseConso, centre de traitement des appels et courriers de la DGCCRF, association de consommateurs, médiateur de la consommation, justice, etc.) ;
- permettre à la DGCCRF de repérer les signalements récurrents et ainsi de mieux cibler ses contrôles.
Pour le professionnel, c’est un espace permettant de gérer directement un problème avec des clients mécontents et limiter les avis négatifs sur internet.
À noter
Le dispositif de suivi des signalements a été renforcé. Le professionnel doit indiquer au consommateur ce qu’il entend faire pour répondre au signalement : demande de complément d’information, remplacement du produit défectueux, remboursement, etc. Une fois le signalement traité et clos par le professionnel, le consommateur est interrogé pour savoir si l’engagement du professionnel a été tenu.
L’application mobile SignalConso
SignalConso est aussi disponible sur smartphone avec une application mobile gratuite, disponible sur App Store et Play Store, qui permet plus de réactivité dans les démarches. Elle propose des parcours utilisateurs adaptés au mobile. Elle répond aux normes d’accessibilité pour les personnes malvoyantes.
Par ailleurs, RappelConso, le site d’alertes sur les produits dangereux, a rejoint l’application SignalConso. Les rappels de produits sont accessibles depuis votre application en sélectionnant l’onglet « Rappels » en bas à droite de votre écran.
À noter
La plateforme vous offre la possibilité de recevoir sur votre smartphone une notification quotidienne regroupant les derniers rappels, selon les catégories que vous aurez sélectionnées (alimentation, sports, appareils électriques…).
Vous êtes parent ou vous vous occupez d’un enfant en bas âge ? SignalConso peut vous envoyer des notifications de rappels dédiées aux produits alimentaires infantiles.
Comment ça marche sur le site et sur l’application ?
Vous avez rencontré un problème avec un professionnel, un commerce, un magasin ou sur internet ?
Voici la démarche :
1. Indiquez le problème rencontré parmi les thématiques proposées :
- achat en magasin ;
- achat sur internet ;
- internet (hors achats) ;
- démarchage abusif ;
- travaux/rénovations ;
- téléphonie/fournisseur d’accès internet/média ;
- transports en commun/voyages/loisirs ;
- banque/assurance/mutuelle ;
- café/restaurant ;
- voiture/vélo, autres véhicules ;
- services aux particuliers ;
- eau/gaz/électricité ;
- immobilier ;
- démarches administratives ;
- intoxication alimentaire ;
- secteur de la santé ;
- animaux.
2. Une série de questions permet de répondre plus précisément à votre problème. Vous pouvez éventuellement ajouter des pièces jointes. Vous avez le choix de rester ou non anonyme vis-à-vis du professionnel (si vous avez décidé de transmettre vos coordonnées, le commerçant pourra vous répondre directement).
3. Précisez si vous souhaitez :
- résoudre votre problème personnel avec l’entreprise ;
- signaler un problème avec un professionnel afin que cela s’améliore ;
- vous informer de vos droits face à un litige (dans ce cas, un conseiller de la DGCCRF vous recontactera).
4. Identifiez l’entreprise et renseignez vos coordonnées afin d’être tenu informé.
5. Votre demande est enregistrée. La DGCCRF vous informera de l’avancement de votre demande :
- vous recevez une notification de la DGCCRF de dépôt de signalement ;
- elle vous informe ensuite lorsque le professionnel a pris connaissance de votre signalement ;
- si ce dernier tarde à répondre, elle le relance.
Le signalement est enregistré dans la base de données de la DGCCRF (même si cela ne s’agit pas d’une saisine formelle). En cas de signalements trop nombreux ou si le problème est considéré comme grave par les enquêteurs, la répression des fraudes peut intervenir ou surveiller de plus près le professionnel concerné.
À savoir
Plus de 100 000 entreprises sont inscrites sur Signal Conso. 85 % ont répondu à un signalement, en moyenne en 12 jours. Plus de 300 000 problèmes ont été résolus directement grâce à la plateforme.
Voir aussi
Publié le 14 février 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)