Sociologie

Salariés des TPE et employés à domicile : vous pourrez élire vos syndicats à partir du 25 novembre

Vous êtes salarié d’une très petite entreprise (TPE) ou vous travaillez pour un particulier employeur ? Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, vous pourrez voter pour élire vos représentants syndicaux. Ces élections concernent près de 5 millions de personnes, salariés et employés à domicile.

L’élection syndicale TPE se tient tous les 4 ans. Elle se déroulera cette année entre le 25 novembre et le 9 décembre.

Elle permet aux salariés qui n’ont pas de représentant ni de CSE (Comité social et économique) au sein de leur entreprise, d’être représentés, défendus et conseillés par les syndicats de leur choix.

Les syndicats ont pour rôle de :

  • vous représenter dans les accords de branches ou dans les accords collectifs interprofessionnels ;
  • vous représenter au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour défendre vos droits en matière de : formation, santé au travail, conditions de travail, égalité professionnelle, etc.
  • vous représenter au sein des conseils des prud’hommes en cas de litige avec un employeur.

À noter

Vous pouvez vous informer sur les syndicats candidats et leur programme sur election-tpe.travail.gouv.fr.

La liste des organisations syndicales candidates pour lesquelles vous pourrez voter est établie en fonction de vos données professionnelles de décembre 2023.

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité, et vous êtes concerné si :

  • en décembre 2023, vous étiez salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage (et ce, quelle que soit votre situation en 2024) ;
  • vous êtes inscrit sur la liste électorale (la liste est constituée à partir des données sociales déclarées par les TPE et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023) ;
  • vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote le 25 novembre 2024.

À noter

Vous pouvez vérifier si vous êtes sur la liste électorale avec le simulateur du ministère du Travail et de l’Emploi.

Comment voter ?

Vous recevez dans le courant du mois de novembre le matériel de vote par courrier à votre domicile :

  • votre identifiant et votre code confidentiel pour voter en ligne : vous pourrez voter à partir du 25 novembre sur la plateforme election-tpe.travail.gouv.fr;
  • un bulletin papier et une enveloppe préaffranchie pour voter par correspondance.

Les résultats seront publiés le 9 décembre 2024.

À savoir  

Si vous n’avez pas reçu le matériel de vote, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique au 09 70 82 15 70 (du lundi au vendredi de 9h à 8h, tarif d’un appel local).

Voir aussi

Publié le 08 novembre 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)