Budget 2025
Afin de » faire baisser le coût de la vie « , la cheffe de file des députés Rassemblement national a déposé un amendement actant la suppression de la taxe qui représente jusqu’à 50% du financement des collectivités locales outre-mer. Marine Le Pen suggère une compensation par l’État » à l’euro près » mais ne précise pas dans le détail par quoi elle compte la remplacer.
Il sera donc bien question de l’octroi de mer. La discussion budgétaire porte finalement en son sein une » réforme profonde [de cette] taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement « , dans les départements d’Outre-mer. Alors que les précédents gouvernements d’Emmanuel Macron l’avaient promise à de nombreuses reprises sans jamais la mettre en œuvre, c’est finalement un amendement du Rassemblement national (RN) qui soumet » la réforme de l’octroi de mer » au vote.
La députée Marine Le Pen a déposé un amendement au Budget 2025 qui propose d’en exonérer » les livraisons de biens en provenance d’un État membre de l’Union européenne, s’il n’existe pas de production locale dans le secteur d’activité concerné « . Ce qui revient à la supprimer de facto tant les importations concernées par cette fiscalité proviennent d’Europe, et de France en particulier. En 2023, par exemple, selon les chiffres de l’Insee, la France et l’Europe représentaient 70 % des importations générales de la Guyane et plus précisément 82 % des importations décrites comme » alimentaires « .
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Baisse du coût de la vie ?
Alors même que la Martinique sort à peine d’une phase d’embrasement sévère, c’est au nom de » la baisse du coût de la vie » que la cheffe de file des députés RN dépose son amendement. » Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations. Or, il a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur « , écrit Marine Le Pen dans un laconique et sommaire exposé des motifs.
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Préconisée de longue date par des institutions comme la Cour des comptes, la suppression de l’octroi de mer portera un coup sévère aux finances des collectivités locales : régions, départements, collectivités uniques et mairies comprises. La taxe protectionniste, perçue par l’exécutif régional dans chaque territoire, est reversée aux communes, dont elle représente parfois plus de la moitié des ressources.
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Plus d’octroi de mer mais une TVA ?
» La suppression de l’octroi de mer vise explicitement à limiter l’évolution des recettes de fonctionnement des communes « , s’inquiète Mireille Pierre-Louis, intellectuelle martiniquaise, ingénieure spécialisée en économie du développement. Pour elle, ce projet – initialement porté par le gouvernement et les institutions étatiques – participe de l’unique volonté de faire des économies en remplaçant l’octroi de mer par l’instauration dans l’Outre-mer d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale. » Dans ces conditions, la suppression de l’octroi de mer et son remplacement par la TVA nationale ne peuvent qu’aboutir à une flambée des prix « , alerte-t-elle.
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Pour l’instant, Marine Le Pen n’indique pas par quoi ou même si elle compte » remplacer » l’octroi de mer par autre chose. Dans l’amendement soumis, on peut lire que » la perte de recettes pour les collectivités locales qu’entraînera cette réforme sera compensée à l’euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement « .
Le RN est en position de force pour faire adopter cet amendement, à ceci près que la compensation aux communes du produit de l’octroi de mer signifierait une augmentation de plusieurs centaines de millions d’euros des crédits de la mission Outre-mer. Des sources au RN indiquent seulement que » la réforme de l’octroi de mer fait partie des promesses de campagne de Marine Le Pen » et que le groupe est absolument » discipliné « .
L’émission Résonnance avec Mireille Pierre-Louis
Le gouvernement – qui avait annoncé sur la radio France Info, par la voix de son ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, qu’il renonçait à la réforme pour ce Budget 2025 – ne communique pas sur ce sujet. Les débats de la loi de finances pour l’année prochaine commencent demain, mercredi, en commission des finances.