La Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, également connue sous le nom de Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, joue un rôle clé dans le traitement de questions sensibles liées à la décolonisation et à d’autres sujets d’importance internationale. Ses travaux couvrent un éventail de thématiques allant de la décolonisation des territoires non autonomes aux effets des radiations atomiques, en passant par les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales. La Commission se réunit chaque année dans le cadre de l’Assemblée générale, et son programme de travail est rythmé par des sessions qui s’étendent généralement d’octobre à novembre.
Missions et enjeux de la Quatrième Commission
La Quatrième Commission a pour mandat d’examiner la situation des 17 territoires non autonomes encore sous administration coloniale, dont la Nouvelle-Calédonie, les Samoa, le Sahara occidental, Gibraltar et les Îles Vierges britanniques. Son objectif principal est de garantir que ces territoires progressent vers l’autodétermination conformément à la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Cette déclaration affirme la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes. Depuis, la décolonisation reste un des thèmes majeurs de l’ONU, et la Quatrième Commission en est l’un des organes de suivi.
En 2024, la Commission a entamé ses travaux le 3 octobre, avec 28 séances programmées jusqu’au 20 novembre. Au centre de ses délibérations figure l’examen de nombreuses pétitions émanant de territoires non autonomes, où des représentants indépendants et non-indépendantistes peuvent présenter leurs points de vue. Cette année, des représentants de la Nouvelle-Calédonie, des Îles Vierges britanniques, de la Polynésie française et d’autres territoires, ont déposé des demandes pour intervenir devant la Commission. Le processus est ouvert à toutes les parties, y compris aux puissances administrantes qui peuvent défendre leur position sur la gestion de ces territoires.
Déroulement des travaux en 2024
Lors de l’ouverture des travaux, la présidente de la Commission, Mme Sanita Pavluta-Deslandes de la Lettonie, a présenté le programme de travail et annoncé une réduction du temps de parole alloué aux délégations, en raison des contraintes budgétaires qui affectent l’ONU. Cette décision, bien que justifiée par la nécessité de rationaliser les ressources, a suscité des débats vifs entre les délégations. Des pays comme l’Argentine, le Venezuela, la Fédération de Russie et El Salvador ont fait valoir que toute modification des méthodes de travail devait être adoptée par consensus. Finalement, la présidente a accepté de revenir à la pratique antérieure, tout en insistant sur la ponctualité et le respect strict du temps imparti lors des interventions.
La Commission a entamé son débat général sur la décolonisation le 4 octobre, abordant en particulier l’application de la Déclaration de 1960, ainsi que l’examen des renseignements relatifs aux territoires non autonomes. Au total, 215 pétitionnaires issus de différents territoires comme Guam, la Polynésie française, Anguilla et le Sahara occidental, ont sollicité une audition. Ces auditions sont programmées sur plusieurs jours en octobre, avec la participation de représentants des territoires et d’experts. Pour la Nouvelle-Calédonie, 18 pétitionnaires, dont des personnalités politiques locales ainsi que des acteurs extérieurs comme le député guyanais pro-indépendantiste Jean-Victor Castor, ont présenté leurs points de vue sur l’avenir du territoire.
Outre la décolonisation, la Quatrième Commission aborde des questions politiques spéciales, incluant les opérations de maintien de la paix, les missions politiques spéciales, et la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Par exemple, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et les pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien sont des sujets régulièrement débattus. Cette année encore, des dialogues interactifs sur des sujets spécifiques sont organisés, tandis qu’un débat général conjoint est prévu pour les questions de décolonisation.
Rôle et portée des travaux
Si la Quatrième Commission joue un rôle crucial en matière de décolonisation, son pouvoir reste principalement consultatif. Contrairement au Conseil de sécurité, l’Assemblée générale de l’ONU, dont dépend la Quatrième Commission, n’a pas de pouvoir contraignant. Les résolutions qui en découlent ne sont pas juridiquement obligatoires pour les États membres, ce qui limite l’impact direct des décisions prises. Néanmoins, la Commission offre une tribune internationale, donnant aux territoires non autonomes et aux puissances administrantes l’opportunité d’exposer leurs positions devant la communauté internationale. Cela contribue à accroître la visibilité de ces questions et peut générer des pressions diplomatiques ou médiatiques.
En termes d’impact médiatique, la Quatrième Commission est particulièrement importante pour les territoires non autonomes. Chaque intervention est une occasion pour les délégations d’attirer l’attention sur leurs revendications ou leurs préoccupations. Bien que non contraignante, la couverture médiatique internationale permet de donner de la résonance aux discussions et d’encourager des avancées politiques. Les séances de la Commission sont retransmises en direct sur la plateforme Web TV de l’ONU, et des communiqués de presse sont publiés quotidiennement pour résumer les délibérations en français et en anglais.
Différence avec le C24
La Quatrième Commission est souvent confondue avec le Comité spécial de la décolonisation, également appelé C24. Bien que les deux organes aient des missions similaires, ils sont distincts. Le C24 se réunit généralement plus tôt dans l’année, en juin, pour une session de fond consacrée à l’examen des territoires non autonomes. Il est responsable de la mise à jour annuelle de la liste de ces territoires et peut envoyer des missions de visite pour évaluer la situation sur le terrain. Le C24 et la Quatrième Commission collaborent étroitement, le C24 contribuant souvent à l’élaboration de projets de résolution qui sont ensuite débattus par la Quatrième Commission.
Faire entendre les voix des territoires non autonomes
La Quatrième Commission de l’ONU joue un rôle essentiel dans la surveillance et l’évaluation du processus de décolonisation à l’échelle mondiale. Bien qu’elle ne dispose pas de pouvoir contraignant, ses délibérations sont une étape incontournable pour les territoires non autonomes et les puissances administrantes. En 2024, la Commission continue de fournir une plateforme aux voix des territoires non autonomes, tout en élargissant son champ d’action aux questions de paix, de sécurité et de coopération internationale. Ses travaux sont suivis avec attention par les observateurs internationaux, notamment en raison des enjeux politiques et historiques qu’ils soulèvent.