Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel le 17 août 2023 précise leurs modes d’exécution.
Les agents publics bénéficient, depuis un décret publié au Journal officiel le 24 juillet 2022, de plusieurs dispositifs en matière de formation et d’accompagnement personnalisé pour favoriser leur évolution professionnelle. La manière dont ils se déroulent et peuvent être utilisés est désormais définie.
Le bilan de parcours professionnel
Le bilan de parcours professionnel peut être réalisé sous la forme de séances de travail collectives ou d’entretiens individuels. Il se déroule en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l’agent. La personne qui l’organise est tenue au secret et à la discrétion professionnels.
Ce bilan peut être élaboré en suivant les quatre étapes suivantes :
- une première phase pour informer l’agent public des objectifs du dispositif ;
- une analyse de son parcours professionnel afin d’identifier et valoriser ses expériences, ses compétences, ses valeurs professionnelles ainsi que ses motivations. Cette phase lui permet notamment de se préparer à présenter son parcours professionnel à l’oral ;
- la réalisation d’un plan d’action pour lui permettre, selon la situation, d’élaborer ou de mettre en œuvre son projet d’évolution professionnelle ;
- une phase de conclusion lors de laquelle l’agent peut s’approprier les résultats de son bilan et rédiger un document de synthèse avec le professionnel qui l’encadre. Dans ce document, il est notamment indiqué les principales compétences qu’il a mobilisées lors d’expériences de toute nature et les éventuelles pistes d’évolution professionnelle identifiées. L’agent peut transmettre ce document de synthèse à son supérieur hiérarchique et à son service des ressources humaines.
Le plan individuel de développement des compétences
Le plan individuel de développement des compétences vise à réduire l’écart entre la liste des aptitudes détenues par l’agent public et celle des compétences attendues pour le poste qu’il vise. Ce plan peut s’appuyer sur le document de synthèse réalisé à l’issue du bilan de parcours professionnel.
Pour élaborer ce plan, l’agent et son administration d’emploi :
- s’appuient sur des référentiels métiers afin de déterminer des objectifs d’acquisition de compétences ;
- identifient les dispositifs de formation adaptés et les modalités favorisant les apprentissages recherchés ;
- peuvent envisager la mise en place d’un tutorat pour un apprentissage accompagné ;
- analysent les possibilités d’aménagement de l’organisation individuelle et collective du travail pour que l’agent puisse mettre en application les acquis de la formation accomplie ;
- organisent éventuellement des périodes d’immersion professionnelle de 2 à 10 jours (20 jours au maximum sur une période de 3 ans). Les périodes d’immersion sont comprises dans le temps de service de l’agent, qui par ailleurs conserve sa rémunération habituelle.
Les formations
Les formations proposées sont composées :
- d’apprentissages théoriques et pratiques correspondant à un contexte professionnel précis ;
- de séquences de mise en activité qui permettent à l’agent public de mobiliser des savoirs et savoir-faire dans le cadre d’une pratique professionnelle ;
- d’un examen final, éventuellement précédé d’évaluations tout au long de la formation.
Elles se déroulent :
- en présentiel ;
- à distance ;
- en situation de travail ;
- ou de manière hybride, en combinant deux ou trois de ces modalités de formation.
Dans le cadre d’une formation réalisée « en situation de travail » : l’agent est encadré par un tuteur ; les différentes situations de travail liées au poste sont identifiées et analysées afin de les adapter à une visée pédagogique ; et des phases de réflexion sont organisées afin notamment d’expliciter les apprentissages et évaluer l’atteinte des objectifs professionnels.
Textes de loi et références
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics
- Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
- Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Code général de la fonction publique, Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle (Articles L422-1 à L422-35)
Et aussi
- Formation professionnelle dans la fonction publique
- Agents publics : formation renforcée pour favoriser l’évolution professionnelle
Pour en savoir plus
- La formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière Ministère chargé de la fonction publique
- La formation professionnelle dans la fonction publique territoriale Ministère chargé de la fonction publique
- La formation professionnelle dans la fonction publique d’État Ministère chargé de la fonction publique
Publié le 24 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)