Serge Letchimy condamné pour concussion : 18 mois avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, appel annoncé

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, jeudi 19 février, sa décision dans l’affaire portant sur les conditions de départ à la retraite de Serge Letchimy, actuel président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM).

Initialement poursuivi pour détournement et recel de détournement de fonds publics, l’élu martiniquais a finalement été relaxé de ces chefs. Les juges ont toutefois requalifié les faits en concussion,  c’est-à-dire « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû« , estimant qu’il avait perçu des sommes indues en raison de sa position et de sa parfaite connaissance des règles applicables aux agents publics.

Une condamnation assortie d’un appel

Serge Letchimy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Le tribunal n’a pas prononcé l’exécution provisoire de cette peine d’inéligibilité.

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