La mesure de déchéance de la nationalité, longtemps réclamée par l’extrême droite et mise en place par le  parti « socialiste » à été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 février 2016.

Il s’en est fallu de peu mais le gouvernement a franchi sans encombre le premier obstacle dans la course à la révision constitutionnelle. Au terme d’un mois de débats houleux, l’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.

Ce texte, qui inscrit dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés, condition sine qua non pour que la réforme aboutisse au congrès à Versailles. Encore faut-il que le Sénat l’adopte dans les mêmes termes et les mêmes proportions, ce qui est loin d’être acquis.

Pour : Bruno Nestor Azérot 👿
Contre : Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor 🙂

Abstention : Serge Letchimy 🙁

Analyse du scrutin n° 1237
Première séance du 10/02/2016

Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).